Guide Administratif
Hériter d'un véhicule en Belgique : que faire de la plaque d'immatriculation
Véhicule reçu en succession : conditions pour conserver la plaque (conjoint cohabitant), démarches pour transférer ou radier auprès de la DIV, et options pour la nouvelle immatriculation.
Mis a jour le 10 mai 2026
Par l'Équipe autoplaque.be — Spécialistes des plaques d'immatriculation belges
Réponse rapide
Hériter d'un véhicule : la plaque du défunt ne se transfère pas automatiquement. Conjoint ou cohabitant légal peut la conserver (transfert DIV via assureur). Autres héritiers : la plaque doit être radiée et le véhicule réimmatriculé au nom du nouveau propriétaire (nouvelle plaque DIV). Plaque avant à commander chez autoplaque.be à 15,50€ TTC voiture.
Succession véhicule : 2 scénarios
| Conjoint / cohabitant légal | Transfert de plaque possible (DIV via assureur) |
|---|---|
| Autres héritiers (enfants, frère, etc.) | Radiation ancienne plaque + nouvelle immatriculation |
| Délai administratif | Variable, dépend de l'acte de notoriété et du règlement de succession |
| Frais DIV | Tarification standard immatriculation/radiation |
| Plaque avant | autoplaque.be 15,50€ TTC voiture / 18,50€ TTC moto |
Repères rapides
Plaque du défunt ne se transfère pas automatiquement
Conjoint ou cohabitant légal : transfert possible via DIV (assureur)
Autres héritiers : radiation de l'ancienne plaque + nouvelle immatriculation
Plaque avant : autoplaque.be 15,50€ TTC voiture
Hériter d'un véhicule est administrativement chargé : il faut régler la succession, mettre le véhicule au nom du nouveau propriétaire, et décider quoi faire de la plaque du défunt. La règle clé en Belgique : la plaque appartient au titulaire, pas au véhicule. Au décès, elle ne se transfère pas automatiquement.
Cette page explique les deux scénarios possibles selon votre lien avec le défunt.
Scénario 1 — Conjoint ou cohabitant légal
Si vous héritez du véhicule en tant que conjoint marié ou cohabitant légal du défunt, la plaque peut être transférée à votre nom via une procédure DIV. Concrètement : votre assureur prépare le dossier avec l'acte de notoriété (document du notaire qui atteste de votre qualité d'héritier) et la demande passe à la DIV.
Le numéro de plaque peut être conservé. Le certificat d'immatriculation est mis à jour à votre nom. Voir aussi le guide « Transférer une plaque d'immatriculation » pour le cadre général du transfert.
Scénario 2 — Autres héritiers
Si vous héritez en tant qu'enfant, frère/sœur, ami désigné, ou tout autre lien hors conjoint/cohabitant légal, le transfert direct de la plaque n'est pas autorisé. La procédure correcte :
1. Radier l'ancienne plaque auprès de la DIV (envoi postal ou dépôt physique à Bruxelles).
2. Réimmatriculer le véhicule à votre nom avec votre propre plaque (si vous en avez une conservée) ou demander une nouvelle plaque DIV via votre assureur.
3. Commander la plaque avant chez autoplaque.be à 15,50€ TTC voiture.
Documents nécessaires
Pour toutes les démarches successorales liées au véhicule, vous aurez besoin de :
L'acte de décès du défunt.
L'acte de notoriété (délivré par le notaire qui règle la succession).
Le certificat d'immatriculation original du véhicule.
Votre propre carte d'identité.
Une assurance RC active au nom du nouveau titulaire avant toute mise en circulation.
Selon le bureau d'assurance et la complexité de la succession, des documents supplémentaires peuvent être demandés (acte de notoriété européen pour héritiers à l'étranger, etc.).
Et la taxe et l'assurance ?
Pendant la période entre le décès et le règlement de la succession, le véhicule reste administrativement au nom du défunt. Sa succession (les héritiers collectivement) reste tenue de la taxe de circulation et de l'assurance jusqu'au transfert ou à la radiation.
Mieux vaut traiter rapidement après le règlement notarial pour éviter les surprises (rappels de taxe au domicile fiscal du défunt, lettre d'assureur en attente de réponse).
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