Conditions générales

• Site : autoplaque.be
• Adresse : Chaussée de Louvain 629, 1030 Schaerbeek, Bruxelles, Belgique
• Email : info@autoplaque.be

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur autoplaque.be pour des plaques d'immatriculation sur mesure, accessoires et services associés. En commandant, vous les acceptez.

Les plaques sont fabriquées sur mesure à partir de la configuration et des informations que vous fournissez. Vous restez responsable de l'exactitude du numéro choisi, des coordonnées de livraison et de toute instruction transmise.

Une commande devient définitive après confirmation du paiement. Tant que la production n'a pas démarré, une erreur doit être signalée au plus vite par email.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Les montants affichés sont ceux communiqués au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant paiement.

Les paiements passent par Mollie. Une commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Les délais annoncés restent indicatifs. La fabrication démarre après confirmation de la commande et la livraison suit l'option affichée au moment de la commande. Un retard ne donne pas automatiquement droit à résolution ou dommages-intérêts, sauf obligation légale contraire.

Consultez la page livraison et retours pour les détails pratiques.

Comme les plaques sont fabriquées sur mesure selon votre configuration, elles relèvent en principe de l'exception au droit de rétractation applicable aux biens personnalisés. Une annulation n'est possible que dans les 2 heures suivant la commande, tant que la production n'a pas démarré.

Cette règle ne supprime pas vos droits en cas d'erreur de livraison, de défaut de conformité ou de dommage imputable à nos services ou au transporteur.

Vérifiez votre commande dès réception. En cas d'erreur, dommage de transport ou problème manifeste de conformité, contactez-nous rapidement par email avec le numéro de commande, une description du problème et des photos utiles.

Chaque réclamation est examinée sur la base des faits, de la commande concernée et des règles légales applicables.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de numéro, de configuration ou d'adresse validées par le client. Rien dans ces conditions ne limite les droits accordés impérativement par la loi.

Les présentes conditions relèvent du droit belge. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution pratique. Les consommateurs conservent évidemment leurs droits impératifs.

• Politique de confidentialité
• Livraison et retours