Voiture d'occasion en Belgique avec plaque de l'ancien propriétaire : que faire

Une plaque belge est nominative : elle est liée à un propriétaire dans le registre DIV. Rouler avec une plaque qui appartient à quelqu'un d'autre (même si le véhicule, lui, est bien à vous) est une infraction au code de la route. Les contrôles de police ou les radars automatiques croisent la plaque avec le nom du propriétaire et l'assurance — si ça ne matche pas, c'est verbalisable.

Par ailleurs, l'assurance du véhicule à votre nom ne couvre rien tant que la plaque est au nom d'un tiers : en cas de sinistre, c'est l'assurance de l'ancien propriétaire qui est appelée, ce qui est légalement et financièrement compliqué pour tout le monde.

La plaque est sa propriété personnelle. Idéalement on règle ça au moment de la transaction (l'ancien propriétaire retire sa plaque avant la remise du véhicule). Si ce n'est pas fait, contactez-le pour la lui rendre — courrier en recommandé si nécessaire pour avoir une trace.

Il pourra ensuite la réutiliser sur un autre véhicule dans les 4 mois, ou la radier officiellement. Voir le guide « Voiture vendue, plaque restée chez moi » côté vendeur.

Pour rouler légalement, le véhicule doit être immatriculé à votre nom avec une plaque qui vous appartient. Deux cas :

Cas 1 : vous avez déjà une plaque à votre nom (conservée d'un véhicule précédent vendu/radié dans les 4 mois). Vous l'inscrivez sur le nouveau véhicule via votre assureur (formulaire rose de demande d'immatriculation).

Cas 2 : vous n'avez pas de plaque. L'assureur demande à la DIV l'attribution d'une nouvelle plaque pour vous. Délai officiel : J+1 si la demande est transmise à Bpost avant 18h, sinon J+2.

Quand la plaque arrière officielle DIV arrive, vous pouvez commander une plaque avant homologuée chez autoplaque.be : 15,50€ TTC voiture, fabrication 2-3 jours ouvrés + Bpost 24-48h. Configuration avec votre nouveau numéro d'immatriculation, paiement par Bancontact, Visa ou Mastercard via Mollie.

La plaque avant n'est pas livrée par la DIV : c'est à vous de la commander en complément de la plaque arrière officielle.