Conditions pour demander une plaque commerciale en Belgique

La plaque essai sert aux essais dans un cadre professionnel tres encadre. La plaque marchand vise les commercants qui vendent des vehicules. La plaque professionnelle, elle, vise les carrossiers et reparateurs pour des usages bien limites sur le territoire belge.

Ce premier tri evite deja beaucoup de clics absurdes. Si votre besoin est simplement d'equiper un vehicule de demonstration ou de vente sous plaque marchand, ce n'est pas la meme logique que pour un reparateur qui veut deplacer un vehicule apres intervention.

Le SPF Mobilite indique qu'une plaque marchand est possible pour les commercants qui se livrent au commerce de gros ou de detail de vehicules. Elle peut etre utilisee pour les vehicules dont vous etes proprietaire, pour leur promotion et leur vente, et pour les essais clients en vue d'un achat.

La plaque professionnelle est possible pour les carrossiers et reparateurs. Son usage est plus serre: jusqu'a 8 jours par an, pas necessairement consecutifs, pour un seul et meme vehicule en Belgique, avec attestation provisoire d'immatriculation a bord.

Pour une plaque marchand, le pret, la location ou la demonstration sont possibles dans certains cas pendant 7 jours calendriers, mais l'autorisation du proprietaire doit se trouver a bord. C'est le genre de detail qu'on oublie souvent jusqu'au jour ou ca coince.

Pour la demande elle-meme, le chemin normal passe par le formulaire vert, le courtier ou l'assureur via WebDIV. Si WebDIV coince, il faut envoyer le dossier a la DIV. Et pour certaines plaques marchand supplementaires ou prolongations, l'attestation TVA du SPF Finances revient dans le jeu.