Transferer une plaque d'immatriculation en Belgique : conjoint, cohabitant, enfant

La DIV permet le transfert d'une plaque europeenne entre epoux, entre cohabitants legaux, ou de parent a enfant, a condition qu'un vehicule soit immatricule simultanement sous ce numero. On n'est donc pas dans un simple changement de nom hors-sol.

Le dossier demande deux choses essentielles: l'accord ecrit du titulaire actuel et la bonne preuve du lien. Mariage, cohabitation legale, naissance ou adoption: tout doit etre propre et recent selon le type de transfert.

La mention en case X10 du formulaire n'est pas un detail cosmetique. C'est la place ou il faut indiquer noir sur blanc le transfert de la plaque de telle personne vers telle autre. Quand ce champ est mal rempli, le dossier devient vite penible.

Autre point utile: si la plaque est transferee en meme temps que le vehicule deja immatricule sous cette plaque, le passage au controle technique n'est pas necessaire. C'est le genre de detail qui fait gagner du temps quand on le sait, et en perdre quand on l'ignore.

Apres le deces du titulaire, le transfert reste possible vers le conjoint survivant, le cohabitant legal survivant, un enfant, et meme un parent en ligne directe de premier degre dans certains cas. La logique reste la meme: il faut qu'un vehicule soit immatricule simultanement sous ce numero.

La fenetre de 4 mois revient ici aussi tres vite dans le jeu. C'est pour ca que cette page doit vivre a cote de l'avis d'effacement et de la page sur la conservation de plaque, pas toute seule dans un coin.